Nous sommes de retour pour votre nouveau rendez-vous comptable !
Comme promis, retrouvez l’actualité comptable, financière et fiscale qui vous sera utile à vous et à vos clients.
News 1 – Augmentation de l’ARCE
À compter du 1er juillet 2023, l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) sera augmentée.
Conformément à un décret du 26 janvier 2023, le taux de l’Arce passera de 45% à 60% des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) restants au moment du démarrage de l’activité.
Cette augmentation découle de la réduction de 25% de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi à partir du 1er février 2023, en raison de l’amélioration du marché du travail.
Qui est concerné ?
Seuls les demandeurs d’emploi dont le contrat se termine après le 1er juillet 2023 sont concernés par cette évolution.
Pour bénéficier de l’Arce, les demandeurs doivent déposer une demande auprès de Pôle emploi et fournir un justificatif de création ou de reprise d’entreprise. Il convient de noter que l’aide est soumise à une déduction de 3% destinée au financement des retraites complémentaires.
News 2 – Découvrez le chèque emploi associatif
La webconférence de l’URSSAF, qui s’est tenue le jeudi 15 juin 2023, a abordé la présentation du service Chèque emploi associatif et ses nombreux avantages pour les associations et fondations. Ce service en ligne permet une simplification et une gestion gratuite des formalités sociales liées à l’embauche et à la gestion des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Pour ceux qui n’ont pas pu assister à la webconférence, le replay ainsi que le support présenté sont désormais disponibles sur la chaîne YouTube L’actu des URSSAF.
Le replay de la webconférence ainsi que le support présenté sont dès à présent disponibles sur la chaîne YouTube L’actu des URSSAF.
News 3 – MAJ BoFiP – Barème de retenue à la source
Le barème de retenue à la source pour les revenus des personnes non domiciliées fiscalement en France a été actualisé, et cette mise à jour a été publiée dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP).
Selon les dispositions de l’article 182 A du Code Général des Impôts, les limites de chaque tranche du barème de retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères ont été ajustées pour l’imposition des revenus de l’année 2023.
Il convient de noter que le document BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10 sera également mis à jour ultérieurement pour refléter ces modifications.
News 4 – Création du CNC
Le Conseil national du commerce (CNC) a été créé pour une période de 3 ans auprès du ministre chargé du commerce, sous la délégation du Premier ministre. Il s’agit d’une instance consultative interministérielle.
Le CNC est une plateforme collaborative qui vise à impliquer les acteurs du commerce dans l’élaboration des politiques publiques liées au secteur, en particulier en ce qui concerne la compétitivité, le développement économique, les transitions environnementale et numérique, l’innovation, l’urbanisme, les territoires, ainsi que la formation et l’emploi.
Les modalités de son fonctionnement sont précisées dans un arrêté du ministre en charge du commerce : Décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 : JO 16 juin 2023
News 5 – MAJ BoFiP – Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA
Le Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP) a été mis à jour concernant la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA.
L’article 75 de la loi de finances pour 2023 introduit une nouvelle taxe applicable aux locaux à usage de bureaux, aux locaux commerciaux, aux locaux de stockage et aux surfaces de stationnement (TSB) situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
Les modalités
- Cette taxe est codifiée à article 231 quater du CGI.
- Les modalités d’application de cette taxe sont similaires à celles de la TSB perçue en Île-de-France.
- Ces nouvelles dispositions s’appliquent à partir des impositions établies pour l’année 2023.
- Le produit de cette taxe est affecté à la « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur », un établissement public local créé par l’ordonnance n°2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur.
À très bientôt pour d’autres actualités ! Et si vous avez besoin d’aide ou de conseils, contactez-nous.
