En France, vous le savez, on aime la paperasse. Et quand on enlève une déclaration, c’est pour la remplacer par une autre. Vous en avez certainement déjà entendu parler, désormais, vous devez déclarer vos biens immobiliers.
Aujourd’hui, nous faisons le tour de cette nouvelle obligation.
La nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers : de quoi s’agit-il ?
Depuis 1er janvier 2023 et jusqu’au 30 juin 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Cette déclaration est obligatoire pour tous les propriétaires, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises.
La taxe d’habitation étant supprimée pour les résidences principales depuis 2023, cette nouvelle obligation déclarative permettra aux autorités fiscales de déterminer avec précision les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation, tels que ceux possédant une résidence secondaire ou un logement locatif. Elle permettra également d’identifier les logements vacants soumis à la taxe sur les logements vacants.
Qui est concerné par cette nouvelle obligation déclarative ?
Cette obligation concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation, y compris les propriétaires indivis, les usufruitiers et les sociétés civiles immobilières (SCI).
Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?
Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d’une résidence principale, secondaire, d’un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.
Pour effectuer cette déclaration, il faut se connecter à son espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv. Une fois connecté, il faut se rendre dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer une déclaration d’occupation pour chacun de ses biens immobiliers (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif).
Les informations à déclarer sont précisées via le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ». Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
Une fois la déclaration effectuée, seuls les changements de situation nécessiteront une nouvelle déclaration.
Attention, il peut y avoir des erreurs dans les biens immobiliers pré-déclarés. Par exemple, il peut y avoir deux biens à la même adresse au lieu d’un, l’adresse peut être inexacte, ou encore le bien peut ne pas vous appartenir. Dans ce cas, il n’est pas possible d’effectuer les corrections directement en ligne. Vous devez envoyer une demande via la messagerie sécurisée de votre espace personnel en choisissant le thème “J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier” ou appeler un agent si vous n’avez pas accès à Internet.
À noter :
- Si le bien a été acquis après le 1er janvier 2023, c’est à l’ancien propriétaire de le déclarer.
- L’obligation de déclaration concerne également les parkings et les caves.
- Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour effectuer votre déclaration.
- Si vous ne déclarez pas vos biens, ou que votre déclaration est incomplète, comporte des erreurs ou des omissions, une amende forfaitaire de 150 € par bien pourra vous être appliquée. Soyez vigilant !
Alors, prêt à vous lancer pour vous ou pour vos clients ? Si vous avez des questions, nos experts en déclaration d’impôts sont à votre écoute. Aucune case à cocher n’a de secrets pour nous, alors n’attendez plus !
