Valor Magazine #033
Retrouvez ici la traduction de l’article publié par Valor MAgazine.
Et pour la version originale, c’est par ici : ValorMagazine
Jöel Pereira (J.P.) est le PDG et fondateur de Viseeon NETWORK, un réseau international d’experts-comptables, basé à Sénart, en France, qui se distingue par un modèle économique permettant à ses membres des perspectives de croissance extraordinaires.
Expert-comptable diplômé et qualifié, cet entrepreneur a créé Viseeon en 2016, une entreprise qui se caractérise par l’innovation dans la transformation digitale inhérente à l’exercice de la profession et par la fusion de l’exercice de la comptabilité dans un modèle de communication et de partage unique. Dans cet entretien, en compagnie de Vanessa Mendes (V.M.), fiscaliste, et Tânia Ramalho (T.R.), expert-comptable, il nous donne son avis sur la récente réglementation du marché portugais des cryptoactifs.
Viseeon Iberia est née récemment à la suite d’une nouvelle orientation dans la direction de l’entreprise. Quels sont les changements apportés par cette décision et quel impact cet élargissement de votre zone d’activité peut-il avoir sur les clients ?
J.P. : Viseeon a été créée en France en 2016 et a connu une croissance très rapide jusqu’à présent, ce qui nous a motivés à étendre le modèle à d’autres zones géographiques, en commençant par le Portugal, où j’ai mes racines. C’est ainsi qu’en 2021, nous avons lancé Viseeon Portugal, avec des partenaires locaux. À la mi-2022, j’ai décidé de mettre fin à ce partenariat car ce n’était pas du tout le modèle “Viseeon” qui était déployé. Notre modèle est basé sur
les personnes, le numérique et la connaissance. Ce sont ces trois piliers, développés de manière équilibrée, qui font notre succès, tant pour les experts-comptables qui nous rejoignent que pour les chefs d’entreprise que nos membres accompagnent au quotidien.
En fournissant à nos viseeoners les meilleurs outils numériques, un réseau de professionnels et en augmentant leurs connaissances, nous leur permettons de répondre de la meilleure façon possible aux problématiques de leurs clients.
Récemment, le Portugal a réglementé l’investissement dans les cryptoactifs. Quelle analyse faites-vous de cette nouvelle réglementation ? La fiscalité de ces investissements est-elle bien légiférée ou y a-t-il des domaines qui n’ont pas été couverts, ou qui ne sont pas clairs, dans sa réglementation ?
T.R. : D’une part, l’introduction de cette nouvelle réglementation est positive, car elle permet de taxer un type de revenu qui était auparavant exclu, ce qui provoquait des distorsions au niveau du marché.
Cependant, les règles fiscales créées ne couvrent pas toutes les failles et entraînent des doutes, qui ne se manifesteront que lorsque nous traduirons les régimes dans leur application pratique. Dans une première analyse, et en raison de la définition établie des
cryptoactifs, nous pouvons constater que le législateur a laissé de côté l’imposition de réalités telles que les NFT. En outre, le cadre de la TVA concernant les activités minières n’a pas été clarifié, ce qui peut soulever des doutes quant à leur imposition des activités minières.
En ce qui concerne l’IRS, le législateur a aggravé leur imposition des activités minières sous le régime simplifié, dans la mesure où, jusqu’au 31 décembre 2022, il a été appliqué à cette activité un coefficient de 0,35, porté à 0,95 à partir du 1er janvier 2023.
Les investisseurs nationaux seront imposés sur leurs cryptoactifs s’ils les échangent en moins d’un an. S’ils les détiennent dans un portefeuille, ce n’est pas le cas. Compte tenu de la situation actuelle du marché des cryptoactifs, cette façon de légiférer est-elle adaptée ?
T.R. : Si l’on examine le marché des cryptoactifs, on constate qu’ils ont récemment perdu de leur valeur. Pour cette raison, et même si les investisseurs les vendent et qu’il est possible de déclarer les pertes correspondantes, il n’y aura pas d’augmentation des recettes fiscales en raison de ces changements législatifs. En outre, le législateur a exclu l’imposition des cryptoactifs détenus pendant plus de 365 jours. Cela pourrait inciter les investisseurs à conserver leurs actifs plus longtemps, en bénéficiant de l’exclusion de l’imposition lors de leur cession.
Vanessa Mendes (experte fiscale) Tânia Ramalho (experte-comptable)
Les NFT ne sont pas couverts par cette législation. Étant donné qu’il s’agit d’une crypto-activité qui traverse une période positive en termes d’investissement, comment évaluez-vous cette absence de législation ?
A.M. : Nous pouvons constater que le régime d’imposition des cryptoactifs, notamment en termes de revenus, suppose une tentative de réglementer un domaine qui était auparavant exclu de l’imposition au Portugal. Cependant, certaines opérations, telles que les investissements dans les NFT, restent non réglementées sur le plan fiscal. Chaque fois que le législateur n’impose pas les activités génératrices de revenus, il peut orienter les investisseurs, pour des raisons purement fiscales et non économiques, vers des opérations qui se traduisent par des avantages nettement plus favorables. En ce sens, il est urgent de se pencher sur cette question dans un avenir proche.
Comment cette nouvelle législation fonctionnera-t-elle en termes d’IRS pour les investisseurs ?
A.M. : En ce qui concerne l’IRS, on observe que les revenus générés par les cryptoactifs seront imposés en tant que revenus du capital (catégorie E) ou gains en capital (catégorie G). Toutefois, si le revenu généré découle du développement d’une activité commerciale, ainsi que de l’émission de cryptoactifs, le revenu généré sera imposé en tant que revenu commercial (catégorie E) ou en tant que gain en capital (catégorie G).
Les revenus générés seront imposés en tant que revenus d’entreprise (catégorie B). Lorsqu’il s’agit d’un revenu de catégorie B, il peut être déterminé selon le régime de la comptabilité simplifiée ou organisée. Si le contribuable relève du régime simplifié, le coefficient à appliquer aux opérations cryptoactives est de 0,15 et de 0,95 pour les revenus provenant d’opérations minières. En revanche, si l’assujetti relève du régime de la comptabilité organisée, le résultat net sera calculé selon les règles déjà connues. En ce qui concerne les assujettis (investisseurs), leur imposition à l’IRS dépendra du type de revenu généré. S’ils obtiennent des revenus du capital, c’est-à-dire des revenus générés par l’utilisation du capital de manière passive, ils seront imposés selon les règles de la catégorie E, en étant exemptés du précompte mobilier. Les opérations de cession de cryptoactifs sont plus fréquentes. Dans ce cas, la détermination de ces revenus se fera selon la méthode FIFO, en considérant les cryptoactifs acquis plus récemment. Le taux de retenue à la source de 28 % est applicable à ces revenus et le contribuable peut opter pour l’agrégation si celle-ci est plus favorable. Toutefois, si les cryptoactifs sont détenus pendant plus de 365 jours, les gains générés ne seront pas imposés en vertu de l’IRS.
En 2024, tous les contribuables qui vendent des cryptoactifs devront remplir une déclaration d’impôt sur le revenu.
Comment Viseeon Iberia s’est-elle préparée à cette nouvelle législation et à aider vos clients qui s’adressent à vous sur ce sujet ?
J.P. : Nous abordons cette problématique sous trois angles principaux :
Knowledge – nous favorisons ici la formation interne grâce à notre Université en ligne et à l’intervention de professionnels ;
Digital – nous développons dès que possible des outils pour sécuriser le travail et optimiser le temps de travail de nos membres ;
Commercial – nous établissons des partenariats internationaux et lançons prochainement des campagnes sur Internet afin de devenir la référence pour les opérations en France et au Portugal.
